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Après signature du marché

Un candidat peut-il commencer à travailler dès lors qu’il a signé le projet de marché ?

Non, la signature du marché par le titulaire n’autorise pas ce dernier à commencer l’exécution du marché. S’il le fait, il contrevient aux dispositions du code des marchés publics. Le marché ne devient effectif qu’après notification du marché au titulaire.

La notification consiste en une remise au destinataire contre récépissé ou en un envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou par tout moyen permettant de donner date certaine à cet envoi. En principe, la date de notification du marché fait courir les délais. L’exécution du marché commence à cette date.

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