Est-il prévu de mettre en ligne des informations classifiées sur les portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr" ?

Modifié le 5 mai 2010 - 09:46
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Non. Les portails ne sont pas conçus pour véhiculer des informations classifiées de défense (par exemple type "confidentiel défense"). Ceci n'interdit pas pour autant de traiter dans le cadre des portails les consultations correspondant à des marchés classifiés, étant entendu que les informations classifiées de défense relatives au dossier de consultation (et à l'offre) feront l'objet d'une annexe spécifique (comme c'est normalement le cas aujourd'hui) transmise par courrier en appliquant la réglementation en vigueur dans ce domaine.