Dans le cadre du module "comment travailler avec la défense", il est fourni aux fournisseurs un ensemble d’informations sur les voies de recours.

Modifié le 10 avril 2018 - 19:18

N’est-ce pas de nature à encourager la pratique du contentieux, en particulier de la part des candidats non retenus ?

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Le ministère de la défense a fait le choix d’aller vers plus de transparence, afin de faciliter l’accès des entreprises, notamment PME/PMI, aux marchés publics. En parallèle, le ministère de la défense s’est également donné un objectif de professionnalisme accru pour tout ce qui a trait aux achats.

Ceci est de nature à améliorer significativement le niveau de confiance des fournisseurs potentiels du ministère de la défense envers leur client et donc à minimiser le risque de litige ou de contentieux. La transparence visée par le ministère de la défense devrait être donc bénéfique aux deux parties.

En cas de défaut de procédure, il est légitime que le candidat qui se considère lésé cherche à obtenir réparation dans le cadre d’un traitement du litige par l’administration contractante, voire par voie contentieuse. Il n’y a par contre rien à craindre d’une procédure de recours menée à tort par un fournisseur, ce qui est souvent le cas des candidats non retenus.