Marchés négociés

Modifié le 1 octobre 2012 - 10:47
Description haut
Il est possible de recourir aux marchés négociés dans des cas limitativement énumérés par l'article 34 première partie du Code des Marchés Publics (CMP) et par l'article 201 Troisième partie du Code des Marchés Publics.
Voir aussi :
- Le code des marchés publics, site de Légifrance