Division achats - Toulouse/Balma

Modifié le 03/07/2019
Informations
N°Siren/Siret
15000026300023
Sigle court
DA-BA
Adresse physique

47 rue saint jean - BP 93123
31131 BALMA
France

Adresse postale

47 rue saint jean - BP 93123
31131 BALMA
France

Téléphone
562575757
Fax
562575447
Courriel
aude.demontcheuil@intradef.gouv.fr
Site Web
http://www.defense.gouv.fr/dga/la-dga2/expertise-et-essais/dga-techniques-aeronautiques
Domaine d'achat

Matériels et équipements de laboratoires et réalisation de machines et bancs d'essais - Services de maintenance industrielle - Fournitures et consommables industriels

Responsable de l'entité
Nom
Rio
Prénom
Chantal
Courriel
chantal.rio@intradef.gouv.fr
Texte de référence fondant la délégation

a) Décret n° 2007- 482 du 29 mars 2007
b) Arrêté du 22 juin 2007 modifié
c) Décret N° 2009-1180 du 5 octobre 2009
d) Instruction DO N°0029 S-ACH

Interlocuteur PME
Nom
COLAS
Prénom
GERARD
Téléphone
0562575004
Fax
0562575053
Courriel
gerard.colas@intradef.gouv.fr
Aspects administratifs
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne chargée :
· des aspects administratifs du dossier de consultation (date, lieu, horaire de remise des dossiers, précisions sur
le règlement de consultation et le CCAP, justifications à produire quant aux capacités et qualités du candidat,
groupements),
· de la notification des actes,
· du nantissement (exemplaire unique),
· des modifications administratives concernant le titulaire et ses éventuels sous-traitants (changement de
dénomination sociale, fusion, absorption, changement de sous-traitant...)

Aspects financiers lors de l'exécution du contrat
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne chargée des aspects financiers lors de l'exécution du contrat (avance forfaitaire, acomptes...)

Différends liés à la passation dumarché ou à l'exécution du marché
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne chargée des différends liés :
· à la passation du marché (le recours gracieux étant de la compétence du RPA, préciser l'entité compétente pour le recours hiérarchique),
· à l'exécution du marché la présentation aux vérifications et aux modalités de réception

Présentation aux vérifications et aux modalités de réception
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne chargée de la présentation aux vérifications et aux modalités de réception

Habilitation des industriels en matère de sécurité
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne en charge de l'habilitation des industriels en matière de sécurité.

Traitement des retards lors de l'exécution des prestations
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne chargée du traitement des retards lors de l'exécution des prestations (demande de report de délai, exonération de pénalités...)

Publicité
Description

Ce service vous mettra en relation avec la personne en charge des « Publicités »