Principes et procédures

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Les principaux objectifs de REACh sont d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, de promouvoir des méthodes d'essais alternatives et de renforcer la compétitivité et l'innovation en incitant à rechercher de nouvelles substances moins nocives pour la santé et l'environnement .
Les principales obligations prévues par REACh sont :
- La procédure d'enregistrement pour les fabricants et importateurs,
- La procédure d'évaluation,
- La procédure d'autorisation,
- La procédure de restriction,
- La transmission d'information tout au long de la chaine d'approvisionnement.

Source URL: http://www.achats.defense.gouv.fr/node/523718