Règlement REACh

Modifié le 21 mars 2018 - 15:56
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Maîtriser les risques d'obsolescences liés au règlement REACH dans les équipements militaires


REACh est le règlement européen n°1907/2006 sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1er juin 2007, REACh rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques. La base industrielle et technologique de défense (BITD) est particulièrement touchée par ce règlement qui vise un nombre toujours plus important de substances dangereuses.
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- Impacts sur les programmes
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