Appels d'offres

Modifié le 27/09/2012
Description haut
1ère partie du code : Au-dessus de 130 000 € HT (pour un marché de fournitures ou de services) 5 000 000 € HT (pour un marché de travaux)
3ième partie du code : au-dessus de 400 000€ HT
, la passation d'un appel d'offres s'impose sauf cas de recours aux procédures négociés par le pouvoir adjudicateur.
Il existe deux types d'appel d'offres :

- les appels d'offres ouverts,
- les appels d'offres restreints.
Voir aussi :
Le code des marchés publics, site de Légifrance