Financement, liquidation, paiement

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Les mêmes règles s'appliquent au titulaire et aux sous-traitants à paiement direct.
Le principe de base est que les paiements ne peuvent intervenir que sur constatation de service fait.
Une exception à ce principe est faite pour les avances.

Source URL: http://www.achats.defense.gouv.fr/node/439631